Démarches administratives

Pour vos démarches administratives, vous pouvez traiter directement en ligne

– Carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr
– Carte identité/passeport : https://passeport.ants.gouv.fr– Titre de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Le service ANTS communique :

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 11

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Ces informations de précaution sont également valables pour les cartes d’identité et permis de conduire : il est préférable de se connecter via ANTS comme indiqué sur les liens ci-dessus.

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Modèle de document

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)

Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom et adresse de l'association

Commune du siège social de l'association, le date

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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