Démarches administratives

Pour vos démarches administratives, vous pouvez traiter directement en ligne

– Carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr
– Carte identité/passeport : https://passeport.ants.gouv.fr– Titre de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Le service ANTS communique :

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 11

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Ces informations de précaution sont également valables pour les cartes d’identité et permis de conduire : il est préférable de se connecter via ANTS comme indiqué sur les liens ci-dessus.

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Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?

Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le site Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.

Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).

Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Les résultats du site Alim'confiance sont librement accessibles à tous.

Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse :

Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)

Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

  • Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
  • Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
  • À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
  • À corriger de manière urgente si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).

  À savoir

vous pouvez également consulter les résultats sur les contrôles sanitaires depuis l'application Alim'confiance.

Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

 À noter

l'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.

Et aussi

Pour en savoir plus