Démarches administratives

Pour vos démarches administratives, vous pouvez traiter directement en ligne

Carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Carte identité/passeport : https://passeport.ants.gouv.fr Titre de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Le service ANTS communique :

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 11

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Ces informations de précaution sont également valables pour les cartes d’identité et permis de conduire : il est préférable de se connecter via ANTS comme indiqué sur les liens ci-dessus.


Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous étiez apprenti en 2022 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 19 744 €.

 Attention :

Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels.

Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

 Exemple

Vous étiez apprenti en 2022 et vous avez perçu 19 900 € de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 19 744 €.

Le revenu à déclarer est de 156 € (19 900  €- 19 744 €).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 156 €.

  À savoir

vous n'êtes pas concerné par ce dispositif si vous êtes en contrat de professionnalisation.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.