Démarches administratives

Pour vos démarches administratives, vous pouvez traiter directement en ligne

– Carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr
– Carte identité/passeport : https://passeport.ants.gouv.fr– Titre de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Le service ANTS communique :

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 11

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Ces informations de précaution sont également valables pour les cartes d’identité et permis de conduire : il est préférable de se connecter via ANTS comme indiqué sur les liens ci-dessus.

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Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #

# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #

De 6 à 16 ans

25 €

17,50 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

28,0 €

19,60 €

Consultation complexe

46 €

46 €

32,20 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28,0 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

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